ARTICLE 1 – ADHÉSION

1.1 – MEMBRES

Seuls sont membres du club les personnes à jour de leur cotisation d’adhésion annuelle au club et détenant une licence fédérale FFT de l’année en cours.

1.2 – INSCRIPTION

Pour être retenu, l’ensemble du dossier doit être complet et signé.  Le dossier comprend :

• La fiche d’inscription complétée et signée. Elle intègre l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association (consultable lors de l’inscription et au club toute l’année).
• Le paiement de la cotisation annuelle.
• Le Paiement de la licence FFT ou présentation lors de l’inscription de sa licence FFT en cours de validité. Le numéro de cette licence doit être alors renseigné dans la fiche d’inscription.
• Un certificat médical d’aptitude à la pratique du tennis valide au moment de l’inscription ou une attestation sur l’honneur selon les règles en vigueur.
• Le paiement éventuel de la caution pour une clé ou une carte d’accès aux courts.

Les informations fournies par l’adhérent doivent être exactes et les indications présentes dans les documents signés lors de l’inscription doivent être respectées tout au long de la période de validité de son adhésion.

1.3 – COTISATIONS 

La cotisation annuelle est valable du 1er septembre au 30 août de l’année suivante.

Le montant de la cotisation annuelle dépend de la formule d’inscription appliquée aux adhérents.

Les conditions sont vérifiées et s’appliquent le jour de l’inscription ; aucune modification ne pourra être effectuée durant la période d’adhésion.

Les adhérents doivent fournir les éléments permettant la vérification des conditions d’application des formules d’inscription sans quoi la formule “Adulte” sera appliquée par défaut.

La cotisation est annuelle, non proratisable et non remboursable. 

Le montant de la cotisation annuelle et les formules d’inscription peuvent être révisés par vote du Conseil d’Administration. Les formules et les tarifs associés seront actualisés en conséquence dans la grille tarifaire de la saison sportive.

ARTICLE 2 – LICENCE FFT

Les membres du club sont obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Tennis (FFT). 

Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance de la FFT les couvrant lors d’un accident et en responsabilité civile (voir les couvertures d’assurance sur le site de la FFT).

Le club et l’ensemble de ses membres s’engagent à respecter les statuts et règlement intérieur de la FFT.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET RÉSERVATIONS DES COURTS

3.1 – ACCÈS GÉNÉRAL

L’accès aux courts est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation, ainsi qu’aux personnes titulaires d’un ticket de location d’un court.

Une clé ou carte d’accès aux courts pourra être fournie aux adhérents du club et aux usagers locataires en contrepartie d’une caution dont le montant est défini dans la grille tarifaire de la saison sportive.

Les instances dirigeantes du club peuvent à tout moment procéder au changement du moyen d’accès aux courts et demander la restitution de ceux actuellement utilisés. Les adhérents seront alors invités à restituer leur moyen d’accès en bon état et ils leurs seront alors remis en échange le nouveau moyen d’accès. 

A tout moment la caution pourra être remboursée lors de la restitution en bon état du moyen d’accès aux courts. Un justificatif d’adhésion à jour (identité ou carte d’adhérent) pourra être demandé.

En cas de non restitution ou de restitution en mauvais état du moyen d’accès, l’adhérent devra s’acquitter à nouveau d’une caution pour se voir attribuer un nouveau moyen d’accès.

En cas de perte d’un moyen d’accès, les membres s’engagent à avertir sans délai les membres des instances dirigeantes.

3.2 – RÉSERVATIONS DES COURTS

Les réservations se font par l’intermédiaire du système de réservation par Internet et les règles suivantes s’appliquent :

• Chaque membre dispose d’un droit de réservation d’une heure et de la possibilité de l’étendre à deux heures lors de la réservation selon les disponibilités)
• Chaque créneau de réservation dure une heure.
• Chaque réservation de créneau nécessite de préciser le nom de l’ensemble des joueurs. Chaque joueur doit avoir son droit de réservation disponible pour valider la réservation.
• Chaque membre qui dispose d’un ticket invitation en cours de validité peut inviter une personne extérieure au club. Cette invitation se fait sous la responsabilité du membre.
• Les réservations ne peuvent se faire plus de 14 jours à l’avance.
• Chaque membre renouvelle la disponibilité d’utilisation de sa réservation lorsque la réservation est terminée ou annulée.
• Des réservations peuvent être effectuées à la diligence des instances dirigeantes du club dans le but d’organiser les compétitions, enseignements, animations. Dans ce cadre, des annulations de créneaux déjà validés par les membres, pourront être effectuées.

Après sa séance, le membre ayant réservé doit s’assurer de fermer le court avant de partir.

En cas de constatation d’un accès aux courts sans réservation préalable, du non-respect des règles de réservation, de fraude par tout moyen (fraude sur le nom réel des joueurs, prêt d’un moyen d’accès à une personne non membre, etc…), le ou les membres responsables seront susceptibles de faire l’objet d’une procédure de radiation pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur.

3.3 – LOCATION SAISONNIÈRE

Des usagers extérieurs au club peuvent réserver un créneau d’accès à un court via le système de réservation du club. Une pièce d’identité pourra être demandée et ces usagers s’engagent à respecter  les statuts du Tennis Club des Baronnies et son règlement intérieur.

Le tarif de la location horaire est défini dans la grille tarifaire de la saison sportive.

3.4 – TICKET INVITATION

Un ticket invitation peut être utilisé par un membre pour pouvoir inviter une personne extérieure au club à jouer avec lui. Le ticket est valable jusqu’à la fin de la de la période de validité de son adhésion.

Le tarif des tickets invitation est défini dans la grille tarifaire de la saison sportive.

ARTICLE 4 – ECOLE DE TENNIS

En accord avec les instances dirigeantes, le club peut mettre à disposition les courts de tennis à un organisateur de cours individuels ou collectifs.

Ces cours sont disponibles uniquement aux membres du club qui respectent les conditions de participation définies par l’organisateur. Une participation financière supplémentaire pourra être demandée par l’organisateur. Les cours sont effectués sous la responsabilité de l’organisateur.

Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entraînements se déroulent en dehors de l’enceinte du club.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’organisateur du cours.

ARTICLE 5 – TENUE SUR LES COURTS

Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol.

Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter. Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.

ARTICLE 6 – ENTRETIEN

Les principales règles d’entretien sont les suivantes :

• Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté. 
• Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts.
• Il est interdit de fumer sur les courts et dans l’enceinte du club.
• Boîtes, bouteilles, papiers… etc., doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. 
• Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance.
• La présence d’animaux est interdite sur les courts.
• Les parties communes (accès. vestiaires, club-house…) doivent être maintenues en parfait état de propreté. 

Les courts doivent être maintenus fermés à clé. Le membre ayant effectué la réservation horaire est responsable de la fermeture du court à la fin de la période de réservation et des éventuels dégâts associés et accès non réglementés.

L’accès au court couvert du gymnase « Jérôme Fernandez » est soumis à ses propres obligations et les membres l’utilisant doivent les respecter. 

Chaque membre est responsable de l’entretien et doit signaler aux membres des instances dirigeantes toute imperfection, dégât ou accès non réglementé qu’il pourrait constater.

ARTICLE 7 – DISCIPLINE

Les membres sont invités à participer à la vie du club, dans le respect de ses statuts et de son règlement intérieur sous peine d’une procédure de radiation pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur, prévue dans les statuts de l’association.

Si les membres du Conseil d’Administration considèrent que l’infraction au règlement intérieur est mineure et isolée, le membre ayant commis cette infraction pourra recevoir, par les moyens habituels de communication de l’association, un rappel au règlement intérieur.

Les membres des instances dirigeantes ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.

ARTICLE 8 – DÉPLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DES MINEURS

L’utilisation des courts par les mineurs de moins de 14 ans suppose la présence d’un membre majeur du club pour l’ouverture ou la fermeture des courts. Les mineurs restent, en dehors des cours, sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs.

Le Club ne prend pas en charge les déplacements des mineurs pour se rendre aux compétitions par équipes ou individuelles organisées par le club.

À titre exceptionnel, si une ou plusieurs manifestations sont organisées en dehors du club, il sera demandé une autorisation de déplacement pour chaque mineur. Celle-ci devra être signée par le responsable légal de l’enfant. Les personnes accompagnantes seront obligatoirement autorisées par les instances dirigeantes. 

ARTICLE 9 – PERTE OU VOL

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du règlement intérieur.

Approuvé par l’Assemblée Générale du 05/09/2022.

Fait à Buis-les-Baronnies, le 10/09/2022

Le Président du Tennis Club des Baronnies : Sylvain CHASTAN

Le Secrétaire du Tennis Club des Baronnies : Olivier EYME